PARTIS POLITIQUES ET SYSTEMES DE PARTIS : la constitution des listes aux élections régionales (2).

Suite de l'exposé !

II- La régionalisation de l'enjeu comme ambition politique.

En prolongement du mécanisme de renouvellement des listes, deux facteurs demeurent essentiels dans l'objectif électoral, celui d'implanter des personnalités politiques n'étant pas forcément issues du territoire et d'incorporer des personnalités n'ayant pas d'activité directe avec la politique afin d'élargir le spectre électoral. Mais là encore, un cadre législatif contrôle les différentes procédures jusqu'à, si le besoin s'en fait ressentir, interdire le maintient de certaines listes.

1°) Des alliances complexes.

Si l'on vient de voir que le renouvellement des listes se faisait de manière plus ou moins simples, l'autre problème de la constitution des listes, et non des moindres, à mettre en prolongement du concept de renouvellement des listes, c'est celui des alliances. Les tractations à propos du 1er tour sont souvent âpres à gauche et n'aboutissent que rarement à de véritables alliances, rassemblant deux voire trois partis sur une liste commune. A droite, il y a souvent eu cette logique d'établir des alliances dès le 1er tour, comme en témoigne l'accord UDF-FN de Charles Millon en 1998 en Rhône-Alpes. Mais très souvent ces négociations d'alliance sont dans la perspective du second tour : pour ce qui était cette année de l'UMP ou du FN, peu de remaniement étaient à attendre mais concernant le PS, c'était un véritable jeu de chaise musicale. En effet, plusieurs membres du Front de Gauche, de Europe Ecologie voire du NPA pouvaient prétendre rallier une liste PS lors de rassemblement créant ainsi une rétrogradation des noms alors bien placés en position d'éligibilité sur la liste du 1er tour ! On assiste parfois également à de surprenant changements de camps politiques. Par exemple, on retrouve parfois des membres déçus de la proposition qui leur est faite sur la liste de leur parti qui se dirigent vers d'autres listes politiques à l'image cette année de Gérard Périssin-Fabert, le président de la fédération de Haute-Savoie du Parti Radical participant à la majorité présidentielle mais qui sera sur la lise de Jean-Jack Queyranne. On peut noter également le passage à gauche de Jean-Luc Romero (UMP) qui devient 4e de la liste PS de Paris.

2°) La notion de « parachutage » et de « société civile ».

Pour pouvoir être présent sur une liste aux élections régionales, les critères cités précédemment ne sont pas les seules conditions requises. En effet, une action que les politiques aiment faire mais qui pourtant est parfois mal perçue par les électeurs, c'est celle de « parachuter » un candidat. Concernant le parachutage on peut relever 2 aspects. Le premier est d'ordre politique. Il s'agit de voir se présenter une personnalité politique n'ayant aucune attache, de naissance ou géographique, avec la commune ou le territoire où il se présente. Ce stade là peut être répréhensible de la part des électeurs qui n'apprécient pas trop ces stratégies politiciennes, mais il faut dire que la justice s'en mêle également et qu'elle se veut très vigilante à ce sujet. La procédure électorale demande à ce qu'il y ait l'« existence d'un lien particulier avec le territoire de la circonscription électorale exigée des candidats aux élections locales ». Si la condition de la domiciliation est facilement justifiable, la complexité intervient lorsqu'il faut la preuve d'une non-domiciliation mais qu'il y a de la part du potentiel candidat, un « rôle des contributions directes de la collectivité territoriale » par exemple par le fait de payer des impôts (les « 4 vieilles »). Enfin, il faut également une accréditation date à l'appui que cela est effectif avant le 1er janvier et qu'il y aurait du y avoir une inscription au 1er janvier. On voit donc combien il est fait en sorte de complexifier la possibilité d'un parachutage, puisqu'il il ne peut être ni soudain si improvisé. On peut prendre pour cette année l'exemple de Roberto Romero un proche de Benoit Hamon qui a été parachuté en 5e position en Haute seine. Cela a suscité le débat au sein du PS, dont Pascal Buchet, le président de la fédération socialiste de ce département, refuse cette pratique car il estime que cela fait du PS un « parti de voyou ». Ses arguments reposent sur le fait qu'il ne soit pas un habitant du département, qu'il n'ait pas d'attache particulière même professionnelle à ce territoire. Il est a souligner que 215 personnes seront contre le vote de cette liste. Il existe néanmoins un problème juridique de constitutionnalité : c'est le fait de privilégier quelqu'un qui n'est pas du territoire concerné. La situation est de deux ordres : soit il y a une distinction entre l'électeur et l'éligible, soit on procède à la fraction en quatre du territoire global en ces ensembles suivants : national, régional, départemental, communal. Pour ce qui est de l'appel à la « société civile », il est parfois lié aux sportifs pour ce qui concerne des personnalités reconnues par le grand public. Par exemple en IdF il y eu Chantal Jouanno (karaté) pour l'UMP ou Maracineanu (natation) pour le PS, en Rhône-Alpes on pouvait trouver Peizera (patinage artistique). Néanmoins il est capital de préciser ce que l'on entend réellement par société civile. Pour l'UNESCO tout comme Larry Diamond, diplomate américain, la société civile représente un ou plusieurs corps étant indépendant de toute mission étatique et gouvernementale ou commerciale. De ce fait, le spectre représentatif s'étend bien plus largement aux domaines des célébrités. Europe Écologie a voulu surfer sur cet argument tout au long de sa campagne, notamment en Rhône-Alpes avec la présence d'étudiants, de responsables d'associations, d'ingénieurs, d'artisans, de personnes représentant le corps médical, etc. etc...

3°) Il est possible de saisir la justice pour contester une liste électorale.

Il faut donc savoir qu'un candidat peut-être déclaré inéligible et qu'une liste peut-être refusée. En effet ces élections sont propices à un contentieux que ce soit par rapport à l'inscription sur les listes électorales, la recevabilité des candidats voire les dépenses électorales plafonnées. Mais ce qui est à retenir c'est que ce contentieux pré-électoral peut être jugé après et avoir un effet rétroactif pour annuler les résultats. Si un refus de candidature est édictée par le préfet de la région, une contestation de la décision est possible dès lors qu'elle se fait dans les 48 heures après la décisions rendues publiques auprès du Tribunal administratif. Ce dernier doit statuer la demande sous les 3 jours sinon l'acceptation se fait par défaut. Pour ce qui est du second tour, 24 heures sont autorisées pour effectuer les deux actions.

Entre les attitudes pratiquées traditionnellement et celles qui ont été imposée, elles ont toutes un point commun, celui d'une stratégie électorale. L'intérêt des personnalités politiques est de savoir déceler la constitution d'une liste pouvant rapporter le plus de succès sur le court terme, celui de l'élection mais également sur le moyen terme, à propos des échéances politiques suivantes. Au sein de cette territorialisation de la vie politique, l'élu entretient une relation quasi fusionnelle avec son territoire d'élection et cela s'est vu s'accentuer par le biais de la décentralisation.

Nous savons qu'il s'agissait cette année des dernières élections régionales puisqu'elles seront remplacées en 2014 par les élections d'élus territoriaux. Cette réforme des collectivités territoriales va donc également avoir une incidence sur la constitution des listes étant donné que ce sera un scrutin uninominal, que dans ce cas la parité n'est pas garantie en raison de la possibilité de payer des amendes pour son non respect, et le renouvellement risque d'être fortement mis à mal.