POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE : organisation des contestations et des protestations européennes.

Les institutions européennes et la Commission sont ouvertes à la concertation et à la consultation de groupes d'intérêts. L'intégration européenne a suscité le déploiement d'un véritable système de représentation des intérêts. S'est mis en place un marché du lobbying ce qui représente des formes professionnelles et marchandes de représentation des intérêts. Aujourd'hui on peut dénombrer des écoles et des stages de lobbying européen.

En 1992 on a estimé que 3000 groupes étaient présents à Bruxelles, et à la même époque on estimait que le secteur du lobbying employait environ 10 000 pers. La mobilisation des groupes d'intérêts à Bruxelles est aussi ancienne que les institutions communautaires elles mêmes. Par exemple il y a toujours eu des organisations importantes et influentes telles que UNICE (1958) – COPA – CEEP (centre européen des entreprises publiques en 1961). La CES fut créée tardivement. Il s'agit là d'un aboutissement de formes fragmentées d'intégration syndicales en Europe, notamment par la naissance d'organisations syndicale (CISL : confédération internationale des syndicats libres). Aujourd'hui près de la moitié des eurogroupes a été créé avant 1974. Le rythme de la formation des eurogroupes suit les progrès de l'accroissement européen. Dès que les compétences européennes ont été augmenté, les groupes ont eu la capacités d'ouvrir un bureau à Bruxelles ou Strasbourg donc d'assurer leur pérennité. C'est une croissance soutenue entre 1945 et 1954 qui encadre formation de la CECA. La deuxième phase est celle du marché commun avec une forte croissance des eurogroupes de 1955 à 1962. Ensuite il y a un ralentissement de l'intégration européenne, elle est mise en sommeil, notamment par exemple avec la politique de la « chaise vide », d'où un ralentissement des activités des eurogroupes jusqu'au début des années 1980. En 1986 c'est l'Acte unique et cela offre une nouvelle éruption dans la formation des eurogroupes jusqu'en 1992 avec Maastricht qui coïncide à nouveau à une augmentation dans la formation des eurogroupes. Si l'on devait tracer une courbe il y aurait 2 pics représentés par le traité de Rome et l'Acte unique qui sont 2 événements qui forment la double détente par laquelle s'est constitué l'essentiel du système d'intérêt européen. Ce processus est continuellement cumulatif : il y a une augmentation régulière de façon plus ou moins forte des eurogroupes. L'interprétation en terme de structures politiques, les eurogroupes rendent possible une certaine anticipation. Depuis quelques années on semble néanmoins assister à un ralentissement du rythme de la création des eurogroupes. Nous avons peu de données précises à ce sujet mais on peut dire probablement que cette situation indique que ce système de groupes d'intérêt a atteint un certain niveau de maturité ce qui est relatif à sa stabilité. Aujourd'hui il existe 2 registres d'inscription des groupes d'intérêts. L'un est à la Commission et l'autre au Parlement. Tous les deux sont publics mais ils répondent à des modes de fonctionnement totalement différents. Le registre tenu par le Parlement européen est obligatoire. Celui de la commission est facultatif. Il y a un conflit latent entre les deux institutions. Le Parlement cherche à offrir des garanties sur les actions du personnel des parlementaires. Il s'agit de défendre cette légitimité politique en donnant une information sur le rôle que joue le rôle d'intérêt avec un rapport rendu public. Pour la Commission sa légitimité n'est pas politique, l'essentiel n'est pas la neutralité mais c'est de s'associer la meilleure expertise possible. Il faut donc savoir changer l'interlocuteur, ce qui fait que l'on a affaire à un système de dialogue ouvert et relativement instable. La Commission s'en tient à l'élaboration d'un code de conduite, ce dernier n'ayant pas de valeur contraignante. La majorité des eurogpes se situent à Bruxelles (60%). « L'Europe des Six » rassemble plus de 80% de ces groupes et plus de 90% si l'on ajoute la Grande-Bretagne. La répartition géographique des eurogroupes témoigne de la constitution d'un centre européen. Il y a donc un déséquilibre entre la vieille Europe et les pays issus des nouveaux États membres. A propos des comportements protestataires, la mobilisation des eurogroupes n'a pas d'équivalent dans le registre de l'action protestataire. Autant il peut s'agir d'un processus ancien, autant la protestation est récente et limitée (si l'on parle d'analyse quantitative). Il faut donc prendre en compte les éléments isolés et ponctuels qui ont un sens politique. Le premier obstacle c'est l'obstacle toujours prépondérant des États ou des gouvernements nationaux dans le processus de politique européenne. Le deuxième obstacle, c'est la complexité de la décision européenne. Le troisième : il y a de multiples difficultés de coordination entre les acteurs sociaux qui reste fortement segmentée dans un ancrage national. Le quatrième obstacle montre qu'il y a un manque de structuration de l'opinion publique européenne interpelée par les mobilisations ce qui fait que l'opinion publique européenne serait une addition d'opinion publique nationale qui est différente : il y a donc le besoin du recours des média pour faire valoir l'opinion publique européenne. IMIG et TARROW, deux spécialistes américains des questions européennes distinguent 3 formes de coopération :

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  • la coopération internationale qui associe des individus de différents pays dans une campagne coordonnée contre un adversaire commun.

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  • le conflit international qui oppose des acteurs de différents pays (exemple pêcheurs).

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  • les protestations collectives européennes spécifiquement reliées aux institutions et aux politiques de l’Union européenne.

Sur la forme de l’action collective de ces euro-protestations, on sait que les protestations européennes sont en moyenne moins violentes, plus pacifiées que les formes d’action collective nationale. Elles utilisent des répertoires d’action modérés ou pacifiés. Cela parce qu’il y a le souci stratégique d'une majorité d'acteurs mobilisés pour obtenir la plus large approbation des opinions publiques en Europe, notamment dans les pays qui sont habitués à des modes de résolution de conflits politiquement très pacifiés. En 1997 les chômeurs en France ont manifesté à travers divers modes d'action : occupation des bureaux de l'ASSEDIC et la séquestration des personnels. Les marches européennes de chômeurs par exemple ont principalement été organisés par des leaders français et une changement de stratégie s'opère car il y a un objectif conscient de susciter l'approbation de l'opinion publique des pays.

La deuxième raison tient aussi à la volonté des institutions européennes lorsqu'elles sont directement interpellées qui en général cherchent à éviter des actes de violence dont elles pourraient être au moins en partie tenues responsables et qui risquerait alors d’alimenter les discours anti6européens.

1ère idée à réfuter :

• l’hypothèse d’une européanisation massive à partir de la deuxième moitié des années 1990 et on voit bien que cette européanisation est beaucoup plus tardive comparée à la mobilisation des euro-groupes dans leur ensemble. Depuis 1994 il y a une augmentation des euro protestations mais elles ne représentent pas plus de 10% des protestations.

• L'intégration européenne s'est faite sans susciter de conflits.

Sur les voies d’accès à l’influence (quelles sont les cibles visées ?), c'est autour de la Commission européenne que s'est déployé l'essentiel du système de l'intérêt européen car c’est d’abord elle qui représente l’intérêt général de l’Union européenne et qu’elle a toujours encouragé la formation des euro-groupes (politique technique) d’une part pour constituer sa légitimité politique et d’autre part pour bénéficier de l’expertise détenue par ces groupes.

Deuxième point d’accès, le Conseil des ministres. Au même titre que la Commission, c’est un des points importants du système décisionnel et là les groupes d’intérêt exercent leur lobbying sur les fonctionnaires nationaux qui participent au Conseil et surtout sur les délégations nationales qui siègent au COREPER (comité des représentants permanents). Il faut essayer de viser les administrations nationales pour accéder directement au ministère concerné. On sait que les groupes d'intérêts sont moins associés au Conseil des ministres qu'ils ne peuvent l'être auprès de la commission.

Le troisième point d’accès est le Parlement européen. Ce dernier a longtemps été réputé pour sa faiblesse, ça l’est de moins en moins, et régulièrement depuis 1986 on assiste à une extension régulière des compétences du Parlement. Cela cause de gros problèmes d’organisation au Parlement européen.

Autre point d’accès, la Cour de Justice des Communautés Européenne. Un appel d'air a été favorisé, et il y a eu une plus grande sollicitation par les féministes, les écologistes, les syndicalistes... C’est l’une des caractéristiques du système européen, c’est le système juridique qui a permis à des groupes de faire prévaloir leurs droits. C’est la tendance à la juridicisation de l’action collective.

On peut distinguer 3 tendances : la plupart des mobilisations sont agricoles et organisées à l'occasion de l'organisation des Conseils des ministres (« marathons agricoles »). Le problème de ces manifestations c'est qu'il est souvent trop tard pour empêcher le processus décisionnel déjà engagé. Il y a la pratique des contre-sommets organisés lors des réunions du Conseil Européen dans de grandes villes, 2 à 3 fois par an. Cette pratique est inaugurée par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) au début des années 1970 et fut surtout instaurée par la marche des chômeurs en 1997 à Amsterdam. On voit donc l'émergence d'une contre société civile qui rassemble beaucoup : il y a un contraste avec l'incapacité chronique des institutions à fédérer. Cette société civile rejoint des préoccupations plus globales contre la préoccupation des échanges (ex Seattle en 1999, avec l'OMC). Ce qui ressort de toute cette contestation européenne, c'est que la Commission n'a pas de position vraiment cruciale. Les protestations se déploient dans les moments les plus politiques de la décision. Il y a alors 2 effets : l'un est positif car il y a mécaniquement une grande visibilité (média) et l'autre négatif car les interventions sont tardives avec peu de chance de réussite.

Sur les stratégies de lobbying, on sait que les groupes les plus puissants ont tendance à multiplier les points d’accès. Cela permet d’exercer l’influence en amont de l’agenda et plus les groupes d’intérêts sont faibles, plus ils réagissent tardivement de manière réactive en s’opposant à une politique européenne.

On peut distinguer trois groupes de lobbying : (chiffres enregistrés auprès de la commission)

- les intérêts économiques sectoriels (67% des euro-groupes).

- les intérêts publics (23% des euro-groupes)

- les intérêts des professions libérales et indépendantes, c'est à dire d'intérêts sociaux (10% des euro-groupes)

Effectivement, les intérêts économiques sont massivement représentés auprès des institutions européennes. Mais on voit aussi que les intérêts publics ou sociaux, pour minoritaires qu’ils soient, ont une capacité de représentation significative car cela approche du tiers des groupes d'intérêts. Selon la Commission il y aurait un rééquilibrage.

• On sait que près de 80% des euro-protestations à Bruxelles sont portées par des groupes professionnels. Au sein de cette catégorie, les agriculteurs représentent plus de la moitié des manifestations, proportion qui va en augmentant.

L'européanisation n'est pas un processus mécanique mais unidimensionnel et les divergences sont nombreuses.

Plus précisément, l’européanisation peut être définie comme un ensemble de changements affectant les interactions sociales et politiques à trois niveaux :

- un niveau territorial à travers l’élargissement du périmètre d’action.

- un niveau relationnel à travers la transformation des acteurs eux-mêmes et des relations par lesquelles sont constituées leurs influences.

- un niveau cognitif à travers la définition de nouvelles valeurs, de nouveaux idéaux ou de nouvelles justifications de l’ordre social.

Distinction de 4 formes de l'européanisation des actions collectives

	Acteurs	Répertoires	Cibles	Enjeux
Internalisation	Nationaux / locaux	Nationaux/ protestataires	Nationales / locales	Européens (on importe les normes européennes dans le débat national
Externalisation	Nationaux / locaux	Européens / protestataire / pluralistes	Européennes / nationales ex chômeurs)	L’usage des opportunités politiques européennes
Trans-nationalisation	Transnationaux (transformation → débordement des frontières nationales pour relever de 2 pays ou plus)	Européen / pluraliste	Européennes	Production de normes européennes
Supranationalisation	Européens – Forte institutionnalisation.	Européens / pluralistes	Européennes	Production de normes européennes – Cooptation plus ou moins formelle au sein des organisations européennes.

Ces différents modes d’européanisation de l’action collective se confortent mutuellement. La mobilisation des groupes nationaux et locaux au niveau européen va générer dans certains cas des formes de transnationalisation des acteurs puis parfois des formes de supranationalisation et en retour le développement d’un niveau européen de normes renforce le développement la probabilité de mobilisation réactive, c'est-à-dire d’une européanisation de l’action collective par internalisation.