Dimanche 7 mars 2010 7 07 /03 /Mars /2010 08:16

Cette notion relève des sciences sociales au sens large. Elle n'est pas réservée à la psychologie sociale. Elle fortement utilisée en histoire et en sociologie. Historiquement cette notion a été introduite par Walter Lippman en 1922. On peut alors distinguer deux perspectives :

  • « négative » : se rapporte à ce qui est associé au langage du sens commun. Il y a un lien avec des images mentales : « clichés / types de pensée ». Du point de vue de la recherche psychologique cela correspond à une mauvaise organisation de la pensée et à un mauvais fonctionnement du traitement de l'information.

  • « positive » : le stéréotype bouge, change est dynamique et est en lien avec les groupes sociaux.

La notion de stéréotypie est globalement négative mais c'est une manière de traiter l'information et de saisir des changements. Ex : l'évolution des stéréotypes franco-allemand.

 

Ensuite, il faut émettre une différence entre les termes de stéréotype, préjugé et discrimination. On trouve ici la même problématique entre le lien de cognition, d'attitude et de comportement.

 

  • Discrimination : comportement défavorable à l'égard d'un individu par rapport à l'appartenance de cet individu à un groupe social donné. L'expression de « discrimination positive » vient des années 1970 par rapport au principe d'« affirmative action ». L'objectif recherché étant de vouloir rétablir l'égalité.

  • Stéréotype : élément cognitif de connaissance. Il est lié au traitement de l'information et la construction de l'ensemble des croyances. Ces dernières sont possédées par un individu par rapport à des caractéristiques qui peuvent être positives ou négatives des membres d'un groupe donné. On perçoit un forme de généralisation abusive. On a tendance à s'octroyer, pour son propre groupe, des stéréotypes positifs. On intègre des éléments de connaissance sociale sur des objets sociaux. Cela traite les comportements ou traits de personnalité.

  • Préjugé : en psychologie sociale c'est une attitude – On peut ici faire un lien avec le stéréotype négatif car il y a le risque de discrimination. Le préjugé est caractéristique sur le fait d'« avoir des propos sur... » et d'avoir recours à l'« évitement ». Ces deux approches représentent les deux premiers paliers discriminatoires. Le préjugé est basé sur un système évaluatif.

    Ex : il existe un stéréotype négatif sur les jeunes : « ils sont bruyants », cela entraîne la généralisation à tout un groupe. Pour la dimension du préjugé la phrase prend cette forme : « j'aime pas les jeunes ». Cette idée amène une action correspondant au 3e niveau de discrimination.

 

Pour le stéréotype il y a plein de définitions. Il s'agit d'un « lien établi entre l'appartenance à un groupe donné et la possession de certaines caractéristiques (…) Un stéréotype est donc un ensemble de croyances sur n'importe quel groupe de personnes » (Beauvois et Deschamps, 1990).

Pourquoi avons-nous des stéréotypes ? Il faut en comprendre le processus de catégorisation (systèmes de connaissance préalable - association des choses avec des catégories) sociale. C'est un outil de légitimation des statuts sociaux. C'est le fait de se positionner et de maintenir certains rapports entre les groupes sociaux. Pour Grandière, en 2003, « le stéréotype [est considéré comme un] outil de régulations sociales ». Les individus agissent en tant que membre de groupes. Ils catégorisent .

Catégorisation sociale : c'est très souvent en rapport avec l'âge et le sexe. Il s'agit là d'un élément informationnel auprès d'autrui. On perçoit une assimilation intracatégorielle et un contraste intercatégoriel. Les autres groupes (ceux qui ne représentent pas sa propre catégorie) se ressembleraient tous. Il y a la croyance que les exogroupes sont plus homogènes que le notre. Après cette catégorisation dite « primaire » il est important de préciser et d'entrer dans des catégorisations plus complexes.

Un trait important de cette démarche c'est ce que l'on appelle le biais de favoritisme pour l'endogroupe : biais d'ethnocentrisme ou d'endocentrisme. C'est donc la présence d'une tendance à donner plus de stéréotypes positifs à son propre groupe qu'aux autres. Parfois on trouve la situation où les membres de groupes sociaux qui sont dominés ne présentent pas de biais de favoritisme pour son groupe d'appartenance. Ex : compétition fille/garçon sur mathématiques. Aussi il y a l'exemple du « bon dominant » par rapport à enjeu qui ne les intéresse pas (ex : couture fille/garçon).

Les téréotypes sont en lien avec les groupes dominants et dominés ainsi qu'avec les croyances rigides et les croyances malléables. En définitive il y a une interrogation de la notion d'essentialisme.

Un stéréotype est une simplification et non pas une déformation. L'éducation offre davantage de recul ce qui constitue le meilleur moyen pour lutter contre les stéréotypes.

« La construction des stéréotypes intéresse donc les historiens. Ce sont des outils pour construire du sens, pour classer, organiser, une manière, comme le conseillait Buffon, d'accumuler des faits pour avoir des idées ; une manière aussi de figer les représentations de l'Autre, le Différent, ce grand acteur de l'histoire. Les stéréotypes instrumentalisent notre vision et notre comportement entre d'autres groupes... » (Grandière, 2003). On se rend compte combien la lutte est complexe contre les stéréotypes ce qui est différent pour discrimination car on pet faire appelle à la loi).

 

Théorie de la dominance sociale (Guimond).

Il y a un lien avec les préjugés – C'est une théorie qui expliquerait la puissance des stéréotypes et des préjugés par la position des individus dans la structure sociale. Le biais de favoritisme envers son groupe est très fortement relié à cette orientation de dominance sociale. Le but est de maintenir des rapports sociaux existants. Plus on est dans la compétition (interpersonnelle) plus il y a des schémas stéréotypés, à l'inverse de la coopération et du système association et collectif.

 

Le stéréotype n'est pas forcément négatif. Les stéréotypes sont appréhendés comme des outils précieux pour l'individu qui les utilise, mais cela amène le sujet à établir des généralisations qui amènent à commettre des erreurs de jugement.

La « menace du stéréotype » a un effet direct sur les performances du sujet ; c'est ce que l'on nomme le « script d'échec ». Dans ce cas là il y a l'activation de la notion et peut entraîner une baisse de la performance. Le questionnement repose donc sur les menaces de stéréotypes implicites.

Il existe en définitive des stéréotypes à la fois sociaux et individuels.

Par Diplomate0669 - Publié dans : Fac Science Politique Lyon II
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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /Mars /2010 09:57
Oui, le premier tour arrive bientôt. Beaucoup de sondages jalonnent les informations politiques de ces dernières semaines. Personnellement je pense que leur légitimité n'est pas à discuter, bien qu'il y en ait selon moi trop et que cela aboutit à de nombreuses contradictions. C'est leurs résultats qui doivent donc être pris avec un nécessaire recul. On voit se dessiner comme toujours le fameux duel gauche/droite incarné par le PS et l'UMP. Ce dernier serait majoritairement en tête des régions au lendemain du premier tour mais se verrait souffler la victoire par le PS au second tour grâce à une stratégie d'alliance beaucoup plus fructueuse. Pendant longtemps, les troubles fêtes se sont entre autre appelés "Front National" - simple construction politique pour créer de la peur - "UDF ou MoDem" - stratégie visant à ne pas se situer sur l'axe politique français mais ne proposant pas de projet politique, de projet de société - et aujourd'hui l'électron libre de la politique française se nomme Europe Ecologie ! Parti formé pour les européennes de 2009 et regroupant en son sein diverses tendances écologistes et notamment les "Verts", il espère fortement profiter un an après de son ascension fulgurante sur la scène politique. Rappelons qu'en France Europe Ecologie a fait plus de 16% et de ce fait un élan politique peut être espéré d'où un rassemblement écologiste maintenu pour ces élections régionales. A l'échelle du territoire français nous connaissons Cécile Duflot, Daniel Cohn-Bendit, ou encore Noël Mamère qui sont ce que l'on pourrait appeler des "professionnels" de la politique, mais l'intérêt selon moi très fort d'Europe Ecologie c'est qu'une grande place à la "société civile" est donnée au coeur des listes présentées dans les régions. Pour ne parler que de Rhône-Alpes (un dossier sur ce sujet sera disponible vers la mi-avril) la tête de liste de la région n'est autre que Philippe Meirieu, célèbre pédagogue, chercheur et écrivain français. Il s'agit pour lui de sa première participation politique dans le sens d'un engagement électoral, d'une campagne. Longtemps en collaboration avec le PS, Philippe Meirieu a décidé depuis quelques temps de rejoindre un parti, ou plus précisément un projet ayant vocation à rassembler plutôt qu'à opposer. En effet, l'écologie est et sera dans le futur un point essentiel de la vie politique mais au-delà de ça de la vie des tous. Aujourd'hui nous le savons, le monde change et il est indispensable de faire pression pour dans un premier temps stopper l'émoragie et dans un second se mettre en oeuvre pour reconstruire ce monde sur des bases véritablement solides. Au-delà de l'écologie un projet de vie est présent chez Europe Ecologie. L'emploi et l'économie sont des piliers importants mais il ne faut en rien négliger les propositions en matière de culture, de jeunesse et de démocratie. Europe Ecologie c'est un savant alliage de propositions aussi bien pour les collectivités territoriales qu'à l'échelle de la nation, de l'Europe, et soyons ouverts, du monde !!


- Meeting Europe Ecologie à Francheville (agglomération Lyon) du 16 février 2010 -
Par Diplomate0669 - Publié dans : Verts - Communauté : Politique française de A à Z
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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /Mars /2010 13:27

LES DROITS DES MIGRANTS DANS

LA CHARTE SOCIALE EUROPEENE.

 

« La Charte complète la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. » Évolution historique de la Charte : texte initial en 1961 revu en 1996. C'est le Comité Européen des Droits Sociaux qui veille à la bonne application des mesures « qui touchent au logement, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à la protection sociale, à la libre circulation des personnes et à la non-discrimination. »

De façon globale, l'ensemble des articles protègent les travailleurs migrants sans qu'ils soient explicités. Mais ce sont les articles 18 et 19 qui garantissent l'application de droits spécifiques. Il y a la constatation d'un essor des migrations internationales et d'une évolution de leurs caractéristiques : elles sont plus collectives, plus longues dans les pays d'accueil, elles se sont féminisées et la clandestinité a augmenté.

L'application des deux articles est destinée aux États « parties » de la Charte, c'est-à-dire ceux qui se sont engagés par une ratification de la Charte au sein de leur législation nationale. Les apatrides et les personnes liées au statut de réfugié sont concernés au même titre que les demandeurs d'asile. Il n'y a pas de distinction possible entre les « travailleurs » temporaires et permanents. Les migrants en situation irrégulière bénéficient de droits spécifiques en matière de santé au cas où le pronostic vital est engagé.

 

Douze domaines sont mentionnés en rapport avec les articles 18 et 19.

 

1- Droit à l’exercice d’une activité lucrative.

 

Chaque État signataire de la charte doit permettre et surtout faciliter l'accès à l'emploi, sans empêcher le désir pour un travailleur de son pays de vouloir aller exercer dans un autre « État partie ». Garantie de la préservation du titre de séjour quand il y a la perte d'un emploi.

 

2- Services gratuits appropriés – protection contre la propagande trompeuse.

 

Pour tout candidat à la migration l'information qui lui est fournie doit être fiable et exprimer les véritables conditions de vie et de travail du pays de destination.

  • « Les services gratuits appropriés » : documentation en matière d'éducation de santé, de formation professionnelle, d'affiliation syndicale. Demande d'un accès dans un maximum de langues.

  • « Protection contre la propagande trompeuse » : empêcher fausses informations en terme d'immigration et d'émigration. Eviter racisme, xénophobie et veiller à la traite des femmes qui sont plus vulnérables dans ce mécanisme de propagande (ex restauration et hôtesse : risque leurre => « industrie du sexe »)

 

3- Assistance au départ, au voyage et à l’accueil.

 

« Les migrants doivent se voir faciliter le départ, le voyage et l’accueil dans le pays hôte ». Assistance à l'intégration préconisée notamment pour ce qui est de la santé, du logement et du travail. Mesures visant les « recrutements collectifs » c'est-à-dire de migrants avec leur famille.

 

4- Promotion de la collaboration entre les services sociaux.

 

Coopération des services sociaux publics et privés.

 

5- Égalité de traitement en matière de rémunération, d’affiliation syndicale et de logement.

 

  • Rémunération et autres conditions d'emploi et de travail : en tant que « migrant régulier » en situation conforme avec les exigences des États qui accueillent, ne sont pas autorisées la discrimination à l'embauche et en terme de salaire ni la limitation de « durée de résidence ».

  • Affiliation aux organisations syndicales et jouissance des avantages offerts par les conventions collectives : idem.

  • Logement : pas de restriction et accès identique aux aides et aux différents types de logements (privé, public et sociaux).

 

6- Égalité de traitement en matière d’impôts.

 

7- Egalité de traitement en matière d’actions en justice.

 

« L’accès aux actions en justice englobe l’accès aux tribunaux, l’assistance d’un avocat et le droit à l’aide judiciaire gratuite. »

 

8- Droit au regroupement familial.

 

Cela concerne le conjoint (=époux ou épouse) et les enfants (non mariés, considérés comme « mineurs ») du travailleur et sont à sa charge. Stipulé « au moins » ce qui sous-entend que d'autres personnes peuvent venir selon les conditions de chaque État ex : raisons médicales etc etc). Seul refus lié à la santé si OMS exige de la maladie une mise en quarantaine (choléra, peste – tuberculose, syphilis). Toxicomanie ou troubles mentaux si jugés dangereux pour le maintient de l'ordre public sont des motifs pour un refus de regroupement. Des conditions peuvent être exigées par les États receveurs sans pour autant que ce soit des mesures restrictives : « d’une certaine durée de résidence [maximum 1 an], la possession d’un logement suffisant ou convenable, et/ou la justification de moyens de subsistance suffisants. »

 

9- Garanties contre l’expulsion.

 

« il est interdit par la loi aux États d’expulser des travailleurs migrants qui résident légalement sur leur territoire, sauf s’ils menacent la sécurité nationale ou contreviennent à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. » Cette dernière doit être fondée sur l'existence d'une condamnation pénale et aussi à propos de son comportement, de sa condition de vie sur le territoire.

L'expulsion est une reconduction vers l'État d'origine du ressortissant mais ce n'est pas en rapport direct avec l'éventuel arrêt du titre de séjour.

  • Droit de faire appel d'une décision d’expulsion : devant tribunal ou organisme indépendant même si menace pour l'État.

  • Membres de la famille du travailleur migrant : le travailleur expulsé n'entraîne en aucun cas l'automatisation de l'expulsion des autres membres de la famille car ils jouissent individuellement de leurs droits.

 

10- Droit de transfert des gains et économies

 

Il existe des « limites fixées par la législation » en terme de transfert, mais il demeure quand même possible qu'une partie ou que le tout des fonds soient envoyés dans le pays d'origine par l'intermédiaire du pays d'accueil. Restrictions « admissibles » si l'acte conduit à de l'évasion fiscale »

 

11- Cours de langue/enseignement de la langue maternelle.

 

  • Langue nationale : apprentissage de la langue du pays hôte. Importance relevée pour la protection en matière de santé et de travail. Les États doivent ainsi en favoriser l'enseignement pour ceux qui sont en âge scolaire comme pour ceux qui ne le sont plus. Possibilité de plusieurs langues nationales (exemple Belgique). Cette action doit être gratuit et favorisée par les entreprises, les associations et le cadre universitaire.

  • Enseignement de la langue maternelle : capitale pour la préservation du migrant de son patrimoine culturel et linguistique dans la perspective supplémentaire d'une possible réintégration futur dans le pays d'origine.

 

12- Travailleurs migrants indépendants.

 

Les droits donnés aux travailleurs migrants salariés doivent être les mêmes pour les travailleurs migrants indépendants.

 

Chapeaux des articles 18 et 19 :

 

  • Article 18 : Les ressortissants de l'une des Parties ont le droit d'exercer sur le territoire d'une autre Partie toute activité lucrative, sur un pied d'égalité avec les nationaux de cette dernière, sous réserve des restrictions fondées sur des raisons sérieuses de caractère économique ou social.

  • Article 19 : Les travailleurs migrants ressortissants de l’une des Parties et leurs familles ont droit à la protection et à l’assistance sur le territoire de toute autre Partie.

Par Diplomate0669 - Publié dans : Fac Science Politique Lyon II
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Lundi 1 mars 2010 1 01 /03 /Mars /2010 11:51

Deuxième partie :

ADMINISTRATION TERRITORIALE FRANCAISE.


Il y a deux dimensions dans le terme d'administration territoriale. En effet, territorial renvoie au local et possède deux sens. Le premier s'oppose au terme de « central » (ce qui a été vu dans la première partie du cours) et le second s'oppose à « national ». Chacun des deux sens correspond à un système d'administration publique de décentralisation et de déconcentration. L'administration territoriale recouvre dans deux sens et possède ces deux systèmes.

  • Dans l'opposition à central, territorial représente ce qui n'émane pas du centre, ce qui est situé au local, sur place. Cela se différencie du centre, sous-entendu Paris. Il y a la présence d'agents locaux (par exemple les préfets). L'administration locale des affaires de l'État se fait au moyen d'autorités et de services déconcentrés répartis sur l'ensemble du territoire de l'État.

  • Dans l'opposition à national, territorial représente les intérêts, les affaires qui sont autre que ceux de la nation. Ce sont les intérêts propres à la population de la nation qui sont pris en compte. On a affaire à une réduction des intérêts à un espace géographique particulier. De ce fait la population concernée prend en charge l'administration de ses intérêts en élisant ses représentants et ses élus locaux. C'est ce que l'on appelle la décentralisation. On assiste à une libre administration des collectivités territoriales.


La notion d'administration territoriale est juridiquement définie à l'article 1er de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : c'est la loi ATR. Cette administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'État. Elle est organisée dans le respect du principe de la administration des collectivités territoriales de manière à mettre en œuvre l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public. Sa mise en application se fait sur la base de la décentralisation et de la déconcentration ce qui correspond à une division de l'administration nationale en deux espaces locaux.

  • La déconcentration c'est la division qui conduit à l'institution de circonscription administratives, c'est-à-dire de périmètres administratifs tels que l'Académie du recteur, l'arrondissement de la sous-préfecture.

  • La décentralisation c'est le fait que les différents territoires locaux définissent des collectivités territoriales, c'est-à-dire des groupements humains, une population référée à un espace particulier.

Le découpage administratif territorial national est nécessaire pour l'expression de la déconcentration et de la division en collectivités territoriales pour la décentralisation. Ces divisions sont géographiquement confondues pour des raisons historiques. Un seul et même découpage sert à la fois à la déconcentration et à la décentralisation.. De ce fait, un même espace contient deux institutions et sert au fonctionnement des deux systèmes d'administration publique. Par exemple, prenons le cas du « département ». Il s'agit d'une part d'une circonscription administrative de l'État (dont l'expression est faite par le préfet) et d'autre part d'une collectivité territoriale (où se déroule les élections cantonales entre autre). Le même cas de figure est présent pour la « région ».

La déconcentration et la décentralisation sont donc deux principes différents et s'opposant sur plusieurs points. Néanmoins leur application les réunis. En l'état actuel du fonctionnement et de l'organisation de l'administration française, les deux systèmes d'administration publique s'appliquent conjointement et de façon complémentaire dans la mesure où l'administration territoriale est à la fois déconcentrée et décentralisée.


Chapitre I : L'administration territoriale déconcentrée.


La déconcentration est une technique d'administration publique appliquée à un État de forme unitaire. Un État unitaire étant déclaré lorsqu'il y a qu'une seule et même Constitution à l'échelle du pays. On retrouve la référence au principe de subsidiarité pour les collectivités territoriales mais le préfet a un rôle de contrôle (ce qui n'est pas le cas des États fédéraux). Cela consiste donc en la création de services installés sur l'ensemble du territoire national dans un cadre de circonscription administrative et dirigée par des autorités administratives dont le préfet est la figure la plus connue.

Ces autorités administratives représentent l'État, agissent et prennent les décisions en son nom et pour son compte. Elles administrent localement les affaires de l'état, c'est-à-dire les affaires ayant pour but l'intérêt national.

Le terme de déconcentration apparaît dans les écrits doctrinaux du XVIIIe siècle et désigne un rôle accru des préfets qui demeurent les héritiers des intendants de l'Ancien Régime. Ils occupent en outre la première place dans l'administration territoriale de l'État. La loi du 28 pluviose de l'an VIII (17 février 1800) procède à la création de l'institution préfectorale en la plaçant à la tête du département et en la dotant de compétences générales.

Actuellement, la déconcentration va consister à rendre le préfet plus autonome dans l'exercice de ses compétences administratives. Les préfets de département et de région exercent des missions distinctes mais ces missions sont exercées par une seule et même personne. En effet, le préfet de région n'est autre que le préfet du département représentant le chef lieu de la région. De ce fait ce préfet porte les deux titres et exerce les deux titres relatifs à leur fonction.


A- Les autorités déconcentrées.


Comme nous l'avons dis précédemment, les agents de l'État agissent en son nom et pour son compte. Le préfet est un représentant de l'État et représente chacun des membres du gouvernement. Sa fonction préfectorale est double. Elle comporte d'une part la fonction de préfet du département et d'autre part la fonction de préfet de région. La division du territoire national en département est antérieur à la loi du 17 février 1800. On en trouve la première idée dès 1665. Le décret du 14 mars 1964 a créé le préfet de région, cette dernière contenant plusieurs départements de même que le préfet du département dont le chef-lieu, c'est-à-dire là où se trouve la préfecture, est aussi le chef-lieu de la région cumule les fonctions de préfet du département et de région.

La présence de l'État dans le département est également assurée par un sous-préfet. Chaque département est divisé en plusieurs arrondissements chacun dirigé par un sous-préfet, un adjoint ou un délégué, du préfet du département. Le préfet départemental étant doté de compétences générales en matière administrative, les autres autorités déconcentrés sont en principe spécialisées. Les préfets et les recteurs sont nommés par des décrets délibérés en Conseil des Ministres et sont signés par le Président de la République.

L'emploi du préfet est un emploi supérieur pour lequel la loi laisse la nomination à la discrétion du gouvernement et la déclare essentiellement révocable. Il y a donc une demande de loyauté politique à l'égard du gouvernement. De ce fait, aucun commentaire doit être effectué par le préfet. Les changements de gouvernements consécutifs à des changements de majorités parlementaires sont généralement suivis de mouvements préfectoraux sur proposition du Ministère de l'Intérieur.

Les fonctions de préfet de département et de préfet de région ont été définies dans un décret du 29 avril 2004 attribuant des compétences supplémentaires. Les préfets « dirigent, sous l'autorité des ministres et dans les conditions [...] les services déconcentrés des administrations civiles de l'État. » (Art. 1). De ce fait le statut du préfet traduit une totale soumission au gouvernement. Le préfet n'a pas de droit syndical, ni le droit de grève ce qui serait incompatible avec l'impératif du loyalisme politique. De plus cette situation entraîne le fait que les dossiers des préfets comportent des mentions à la fois politique, philosophique et aussi religieuse.

Les préfets relèvent donc du ministère de l'Intérieur mais doivent suivre l'instruction de chaque ministre auquel ils doivent une obéissance absolue. Ainsi, le préfet doit être tenu informé en toute matière de compétence, doit participer d'une manière ou d'une autre à toute décision au niveau local. Son rôle politique est le suivant : il est le principal agent d'information du gouvernement, par le biais de rapports. D'un point de vue administratif, il assure l'ordre public qui est à maintenir dans toutes ses composantes, qui sont la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique., et des mesures individuelles nombreuses, notamment les expulsions, les cas de prescription et d'internement psychiatrique, la possibilité de prescription d'autorisation (ouverture d'abattoirs, délivrance du permis de conduire et de la carte grise...). En matière de sécurité, quand l'urgence est décrétée, le préfet du département peut prendre sur la base d'une loi de 1955 des mesures exceptionnelles pour assurer le bon ordre, dont on peut citer l'exemple du couvre feu pour les mineurs.

Le préfet du département exerce un contrôle sur les actes des collectivités territoriales décentralisées afin d'assurer le respect de la loi sur l'ensemble du territoire. Pour assurer ces tâches, le préfet est assisté d'un cabinet composé d'un directeur de cabinet, chargé des problèmes relatifs au maintient de l'ordre) et d'un chargé de mission. S'y ajoute un secrétaire général de la préfecture qui veille au bon fonctionnement de l'administration préfectorale, ce qui fait également qu'il peut jouer un rôle de substitution en cas d'empêchement ou d'absence du préfet titulaire. Ces personnes font partie du corps préfectoral avec un grade de sous préfet. Les préfets de région ont pour mission de préciser les orientations de la politique de l'État dans la région et de prendre des décisions conformément à la politique de l'État.

Il existe un cas particulier, le maire. Il s'agit d'un élu local ayant une autorité administrative décentralisée. Le maire est également une autorité administrative déconcentrée mais seulement pour l'exercice de certaines compétences. Il cumul donc sur sa personne deux types de fonctions puisqu'il est à la fois l'exécutif de la commune, que l'on appelle collectivité territoriale, et agent de L'État dans la commune qui représente une circonscription de l'État. C'est ce que l'on appelle le « dédoublement fonctionnel » du maire, souvent entendu sous l'expression populaire de « double caquette ». En tant qu'agent de l'État dans la commune, le maire est d'abord officier de police judiciaire. Il est placé à cet égard sous l'autorité du procureur de la République. Il a pour fonction d'enregistrer les naissances et les décès sur sa commune, il célèbre les mariages et délivre les extraits d'acte de naissance. Il exerce également sous l'autorité du préfet diverses attributions telles que l'organisation des élections (que ce soit en terme de listes électorales, de désignation des membres des bureaux de vote, l'attribution des panneaux électoraux etc. etc.), du recensement démographique, de l'établissement des listes préparatoires des recrutements d'assises, de la délivrance de certaines autorisations ou de certificats (par exemple pour le débit de boisson ou le concubinage).

Le maire intervient donc sous l'autorité du préfet et en qualité d'officier de l'État civil, le aire agit sous le contrôle du procureur de la République.

 

Par Diplomate0669 - Publié dans : Fac Science Politique Lyon II
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Dimanche 28 février 2010 7 28 /02 /Fév /2010 13:13

Séance 7 : Les politiques de l’union européenne


La stratégie de Lisbonne (qui n'a rien à voir avec le traité de Lisbonne) s'est mise en place à partir de mars 2000 en ayant pour objectif l'année 2010. L'objectif principal est le suivant, c'est à dire trouver un « nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir ». Le devenir pour l'UE doit passer par une économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Il y a donc là la volonté d'articuler les ambitions à la fois économiques et sociales. C'est ce que l'on appelle une stratégie globale.

« Moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en créant un Etat social actif ».

Cette formulation d'Etat social actif est précisé autour de 4 objectifs, qui sont :

  • L'éducation et la formation tout au long de la vie dans la société de la connaissance.

  • Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

  • Moderniser la protection sociale.

  • Favoriser l'intégration sociale.



3 spécificités en ressort :

  • Un diagnostic très détaillé des atouts et des faiblesses économiques des pays membres. L'orientation et le choix des indicateurs sont pensés par rapport au modèle des Etats-Unis et c'est en cela que se caractérise la stratégie de Lisbonne. Il s'avère que c'est une comparaison avec leur modèle économique et social.

  • Une spécificité méthodologique : celle que l'on nomme « méthode ouverte de coordination » (MOC). Elle tient compte de la légitimité prééminente des gouvernements de l'UE sur les enjeux économiques et sociaux. Nous avons là la création d'un cadre incitatif.

  • Les institutions européennes ont du s'accommoder des divergences de situations et de moyens forts entre les différents pays de l'UE.



Il y a 5 Atouts principaux retenus par les États :

  • La perspectives d'une macro-économie favorable, notamment « grâce à une politique monétaire accès sur la stabilité et soutenue par des politiques budgétaire saines dans un climat de modération salariale ».

  • L'introduction de l'euro.

  • Un marché intérieur largement achevé.

  • Un élargissement futur qui créera de grandes possibilités de croissance et d'emploi.

  • Que l'UE dispose d'une main d'œuvre en générale bien formée ainsi qu'un « système de protection sociale capable d'assurer au delà de leur valeur intrinsèque la stabilité indispensable à la gestion des changements structurels dont s'accompagne la transition vers une société de la connaissance ».



Néanmoins 4 faiblesses majeures sont clarifiées :

  • Le taux de Chômage (15 millions en 2000)

  • Une grande disparité des régions par rapport à d'autres.

  • Un marché du travail caractérisé par un taux d'emploi trop faible et plus précisément par « une participation insuffisante des femmes et des travailleurs âgés ».

  • Un secteur des services sous-développé, notamment celui de la télécommunication et d'Internet.



Émerge l'idée d'un décrochage de l'UE vis à vis de ses principaux compétiteurs et surtout des Etats-Unis. Plusieurs éléments objectivent ce décrochage :

L'Europe a connu une période de rattrapage des États-Unis de l'après guerre jusqu'aux années 1970 en particulier au niveau économique et par rapport à sa production de richesse. Depuis 1990 la dynamique s'est inversée. Lors de la dernière décennie, le rythme annuel moyen de la croissance du PIB par habitant état inférieur à celui des États-Unis. Apparaîssent alors 4 enjeux:

  • Le taux d'emploi.

  • La durée moyenne du travail.

  • La part de la population en âge de travailler.

  • La productivité horaire des travailleurs.



De 1979 à 1995 la productivité européenne dépasse celle des Etats-Unis mais on voit se produire un retournement par la suite. Entre 1979 et 1990 : 2,2% contre 1,3% // Entre 1990 - 1995 : 2,3% contre 1,1%. Après 1995 c'est là qu'a lieu le changement, puisque l'Europe passe de 1,7% contre 2,3% pour les États-Unis !

C'est chiffres montrent ainsi les différences de performance en matière d'innovation. Il y a donc l'investissement public et (surtout) privé dans la recherche et les liens du monde de la recherche et de l'entreprise sont plus grands.

Les européens souhaitent maintenir un niveau de richesse relative par le biais d'une mobilisation accrue sur le marché du travail.

Les écarts de performances économique recouvrent 2 champs principaux : d'une part les écarts de moyens (investissement en recherche et développement + qualité de l'enseignement en particulier supérieur) et de l'autre les écarts de résultats (publications, brevets, prix scientifiques, croissance des secteurs technologiques et industriels les plus innovants)

Une différence flagrante concerne la qualité des systèmes d'éducation : le nombre d'américain diplômé de l'enseignement supérieur dépasse de 6 point le niveau européen !

Par contre la stratégie de Lisbonne n'est pas une méthode nouvelle pour l'emploi. En effet en 1997, le Conseil de Luxembourg lance ce projet pour l'emploi. Néanmoins la stratégie va donner une visibilité accrue à ce type d'action relativement innovant et spécifique aux institutions européennes. Le but est donc de fixer des objectifs chiffrés. Par exemple celui du taux de croissance de 3% par an. Un autre est d'avoir un taux d'emploi de 70% de la pop active avec deux sous objectifs : 60% pour la population féminine et 50% pour les travailleurs âgés (+ de 50 ans). Réduire de 8% le niveau de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Un choix est donc fait entre les perspectives économiques et l'engagement environnemental. On doit souligner le renoncement à mi-parcours de l'engagement écologiste.

Un autre objectif mis en valeur est celui que 85% d'une classe d'âge atteigne le niveau du baccalauréat. On a également la reprise de l'objectif du taux maximum de 3% de déficit pour pour les États par rapport à leur PIB (cela était proposé dès Maastricht). Avec cette mesure il y a une interdiction de fait pour toute politique de relance et keynesienne.

On assiste aussi au soutient de la recherche privée plutôt que celle qui est publique.

De plus, l'âge effectif du départ à la retraite a pour ambition d'être augmenté d'environ 5 ans.

Un autre objectif réside en ce que moins de 10% des jeunes (18-24) abandonnent leurs études sans aucune formation spécifique.

Il y a une évaluation annuelle des objectifs sans pour autant qu'il y ait des sanctions. Mais cela comprend une exception par rapport au respect du déficit public inférieur à 3% du PIB. Ceci a pour but d'être une contrainte des gouvernements les plus récalcitrants par des mesures de politique publique. C'est une méthode risquée que celle de l'évaluation car les États membres peuvent ne pas atteindre les objectifs. D'un point de vue pragmatique c'était bien pensé car l'UE ne peut pas s'immiscer de manière trop directe dans des choix économiques et sociaux qui sont prioritairement déterminés au niveau national.

La Commission émet des recommandations aux États membres et émet des critiques souvent voilées à l'égard des pays les moins performants au regard des objectifs fixés. Il y a 2 temps forts de l'évaluation :

Les rapports d'automne : chaque membre de l'UE adresse à la Commission un rapport de suivit. La commission regroupe ces documents au sein d'un seul. Sur cette base se fait la préparation d'un conseil européen de printemps qui identifie pour chaque pays des objectifs et les principaux problèmes. L'évaluation est fondée sur des indicateurs précis (dits « structurels »). Ils ont pour effet de permettre la comparaison des différentes performances nationales. Le « Bench Marking » correspond à la généralisation de cette pratique au cours de ces 10 dernières années.



La stratégie de Lisbonne mettait la question de la recherche et de l'innovation, de l'éducation, de la formation professionnelle ou encore de la lutte contre la pauvreté et la lutte contre l'exclusion sociale sur le même plan que l'économie.

A l'origine cette initiative fut applaudie par les syndicats, les milieux universitaires et la classe politique. Il y avait là un grand enjeu, celui de l'Europe sociale (que certains ont appelé « revanche de Maastricht !! » ). Beaucoup des gouvernements de l'époque en Europe étaient de tendance sociale-démocrate (France, Grande-Bretagne, Allemagne...).

Quel pourrait être le bilan de cette méthode ? Elle s'appuie sur la bonne volonté des États ce qui revient à suggérer une méthode incitative. Certaines personnes ont parlé d'une « européanisation par le chiffre ». Il y a une vaste littérature sur les effets de cette méthode. Les résultats des études demeurent ambiguës. Néanmoins cela a permis de socialiser les élites politiques nationales au principe européen. Ainsi des gens ordinaires et politiques abordent les problèmes de la même façon. La MOC a reposé sur une collaboration entre les réseaux et les experts politiques. Cela a échappé à toute forme de contrôle externe démocratique.

La protection sociale, le développement durable et la question des retraites ont eu tendance à échapper aux décisions politiques afin d'être réservées aux experts.

La finalité de la stratégie de Lisbonne est d'influer le comportement de ceux à qui ils étaient destinés, c'est à dire les États membres sans qu'il y ait une intervention de la loi formelle.



La première hypothèse est qu'il y a un constat d'un mauvais diagnostic et d'une obsession pour la comparaison avec le modèle américain.

La deuxième hypothèse c'est qu'il y a une erreur de méthode, la MOC n'étant pas suffisamment efficace.

La troisième hypothèse répond d'une erreur totale d'orientation économico-politique (= dérégulation)

La stratégie de Lisbonne est donc un nouvel indice de l'impuissance actuelle de l'UE. L'échec est d'autant plus profond que celui de la Constitution européenne car il engage des enjeux économiques et les conséquences sont lourdes pour l'avenir. On s'aperçoit de façon évidente qu'il existent divers handicaps économiques et sociaux qui sont difficiles à surmonter.

Par Diplomate0669 - Publié dans : Fac Science Politique Lyon II
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